Légal
Conditions générales
Le contrat entre votre établissement et Soclic Group Sàrl pour l’utilisation d’Appela.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Qui contracte
Le service Appela est édité par Soclic Group Sàrl, Rue de la Navigation 1, 1201 Genève, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-430.016.769.
Ces conditions s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Appela n’est pas destiné aux consommateurs.
2. Ce que fournit Appela
Appela est un agent téléphonique qui répond aux appels de votre établissement, renseigne vos clients, prend des rendez-vous ou des réservations, les inscrit dans votre agenda, envoie des rappels et vous transfère l’appel lorsque vous l’avez prévu.
Un numéro de téléphone suisse vous est attribué pour recevoir les appels. Vos clients continuent d’appeler le numéro de votre établissement : c’est vous qui activez le renvoi vers la ligne d’Appela. Ce renvoi se règle chez votre opérateur et relève de votre responsabilité.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous renseignez et de la confidentialité de vos accès. Les réponses de l’agent dépendent directement de ce que vous avez configuré : horaires, prestations, tables, tarifs, jours de fermeture.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément au droit, à ne pas l’employer à des fins de démarchage non sollicité, et à informer vos clients du traitement de leurs données.
4. Essai
L’essai est gratuit et ne demande pas de carte bancaire. Sa durée est indiquée au moment de l’inscription ; elle est de quatorze jours, sauf offre en cours affichée sur le site, auquel cas la durée annoncée est celle qui s’applique.
À la fin de l’essai, aucun montant n’est prélevé automatiquement : c’est vous qui choisissez de souscrire. Sans souscription, l’accès au service prend fin.
5. Prix, facturation et reconduction
- Les prix sont indiqués sur le site, en francs suisses, hors TVA le cas échéant.
- L’abonnement est payable d’avance, au mois ou à l’année selon la formule choisie.
- Il se reconduit automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant l’échéance.
- Le paiement est traité par Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs.
Toute modification de prix vous est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s’applique qu’à compter de la période suivante, et vous restez libre de résilier d’ici là.
6. Quotas d’appels et de SMS
Chaque formule comprend un volume mensuel d’appels et de SMS. Vous êtes averti à 80 % de votre quota. Vous pouvez recharger à la demande, sans changer de formule.
Les volumes non utilisés ne se reportent pas d’un mois sur l’autre. Un quota épuisé et non rechargé interrompt la prise d’appels jusqu’à la période suivante.
7. Changement de formule
Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace. En cas de passage à une formule supérieure, la différence est calculée au prorata et facturée immédiatement. En cas de passage à une formule inférieure, l’avoir correspondant est déduit de vos prochaines factures. Le montant exact vous est affiché avant validation.
8. Résiliation
Vous résiliez en un clic depuis votre espace, sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le service reste accessible jusque-là. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.
À la fin de l’abonnement, le numéro de téléphone attribué est libéré et ne peut plus être récupéré. Pensez à retirer le renvoi d’appel chez votre opérateur et à exporter vos données avant cette date.
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de défaut de paiement persistant, d’usage contraire au droit ou de mise en danger du service. Sauf urgence, nous vous en informons au préalable.
9. Disponibilité et limites
Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne sans interruption, mais nous ne garantissons aucun taux de disponibilité chiffré. Appela dépend de prestataires tiers — téléphonie, agent vocal, hébergement — dont les interruptions échappent à notre contrôle.
L’agent est un système automatisé. Il peut mal comprendre une demande ou commettre une erreur. Il ne remplace pas votre jugement, et il vous appartient de vérifier les rendez-vous et réservations enregistrés. Appela n’est pas un service d’urgence et ne doit jamais être utilisé comme tel.
Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; nous les annonçons à l’avance lorsque c’est possible.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée en cas de faute grave ou intentionnelle. Pour le reste, et dans la mesure permise par le droit suisse, elle est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment de la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable à un prestataire tiers ou à une configuration erronée de votre part.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant.
12. Propriété intellectuelle
Le service, son code et sa marque restent notre propriété. Votre abonnement vous donne un droit d’usage, non exclusif et non cessible, pendant sa durée. Vos données, vos fichiers clients et vos configurations restent les vôtres.
13. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
14. Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des dispositions impératives.
Pour toute question : contact@appela.ai.
